Politique de confidentialité

1. Objectif et champ d’application de la Politique

La Fabbrica d’Armi Pietro Beretta S.p.A. (ci-après BERETTA), ayant son siège Via P. Beretta, 18 25063 Gardone Val Trompia (BS) Italy, accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site www.leguideberetta.com, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, BERETTA et la Fédération Internationale de Tir aux Armes Sportives de Chasse (ci-après FITASC), Association type Loi 1901 ayant son siège 10, rue Médéric – 75017 Paris France, déterminent les moyens et les finalités du Traitement.

Ainsi, BERETTA et FITASC agissent en tant que co-Responsables de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

3. Données à caractère personnel collectées en vue de l’établissement du Guide Beretta

BERETTA, parrainée par la FITASC et par la Fédération Française de Ball-Trap (FFBT), a créé le Guide Beretta pour classer ou référencer les clubs français de tir au plateau d’argile, disponible en ligne sur : www.leguideberetta.com. Lors de l’élaboration du Guide Beretta, un courrier avec un questionnaire a été adressé aux clubs français en juin 2022.

3.1 Données à caractère personnel de clubs de tir classés de 1 à 5 flèches, selon plusieurs critères

Les informations de contact (adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale) de clubs de tir classés ont été collectées d’après les informations fournies dans le questionnaire rempli par le responsable du club de tir et adressé au Guide Beretta.

3.2 Données à caractère personnel de clubs de tir référencés

Les informations de contact (adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale) de clubs de tir référencés ont été collectées à partir de données disponibles au public (annuaire de la Fédération Française de Ball-Trap (FFBT), disponible sur https://www.ffbt.asso.fr/).

Dans notre courrier du 7 juin 2022, nous vous informions que votre club, étant affilié à la FFBT, serait automatiquement référencé dans ce guide et que si vous ne le souhaitiez pas, vous pouviez nous en informer dans un délai de 15 jours à réception de la présente.

3.3 Données à caractère personnel collectées lors de votre navigation sur le site

Seuls des cookies techniques (nécessaires uniquement) sont installés sur le site internet (voir politique de cookies).

3.4 Données à caractère personnel, pouvant être collectées via notre adresse email de contact ou par téléphone

Lorsque vous contactez le Guide Beretta par courrier, par téléphone ou par email, nous collectons vos données sur la base de votre consentement pour répondre à votre demande.

4. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de BERETTA et de la FITASC habilités en charge de la gestion et des obligations légales du Guide Beretta, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. 

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches techniques :

• Hébergeur : OVH https://www.ovhcloud.com [email protected]

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

5. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

BERETTA et FITASC conservent les Données à caractère personnel en France, ou au moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).  

6. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de la source des données :

• Données à caractère personnel des clubs listés sur le Guide Beretta ;
• Données à caractère personnel des personnes ayant pris contact avec le Guide Beretta.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Finalités	Durées de conservation
Classement et référencement des clubs de tir	Jusqu’au retrait du consentement
Prise de contact avec le Guide Beretta	Pendant 2 ans

7. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

BERETTA et FITASC s’engagent à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

8. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

• Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par BERETTA et FITASC.
• Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
• Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que BERETTA et FITASC aient un intérêt légitime à les conserver.
• Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par BERETTA et FITASC pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
• Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
• Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.  
• Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
• Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, BERETTA et la FITASC ont mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

• Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
• Les exigences légales qui doivent être respectées ;
• Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
• Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
• Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) de BERETTA :

Fabbrica d’Armi Pietro Beretta S.p.A.,
Via P. Beretta, 18
25063 Gardone Val TRompia (BS)
Italy
Email : [email protected].
Tel : +39 030 83411

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont BERETTA et FITASC collectent et traitent vos données.

9. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour le 01 août 2024.